L’élection présidentielle et le secteur des SAP (1/3) : Les positions des fédérations professionnelles

Au travers de cette série de trois articles, le cabinet Amplea vous propose de découvrir successivement les positions des fédérations professionnelles du secteur des services à la personne (SAP), les positions des principaux candidats à l’élection présidentielle et notre analyse de la comparaison entre les attentes des premiers et les propositions des seconds.

La FEDESAP

Lors d’un entretien avec le groupe Colisée, Amir Reza-Tofighi, Président de la FEDESAP, a indiqué trois des priorités de sa fédération : appliquer la loi ASV de manière juste et équitable en cessant de discriminer les entreprises, stabiliser la fiscalité du secteur et harmoniser le taux de TVA.[1]

L’ADMR

Au début de l’année 2017, l’ADMR a adressé six questions aux candidats à l’élection présidentielle, sur les thèmes du financement de l’aide à l’autonomie, de la politique familiale, de la santé à domicile, de l’économie sociale et solidaire et du bénévolat, de la revalorisation des métiers et de la fiscalité du secteur des SAP. Les réponses reçues ont été publiées dans le magazine Le Lien.

La FESP

La FESP a formulé 9 actions qu’elle souhaiterait voire appliquées par le prochain gouvernement :

• Pour libérer la création d’emplois : Sanctuariser le périmètre des 23 activités de SAP et adopter un discours politique volontaire et positif sur les SAP
• Pour pérenniser l’activité du secteur : Appliquer la TVA à taux réduit pour l’ensemble des SAP, revoir la loi ASV, rétablir la forfaitisation des charges sociales pour l’emploi à domicile, adapter l’accès au crédit d’impôt famille aux besoins des parents, lever les freins à l’activité par la flexibilité et la maîtrise des coûts, baisser les charges sociales appliquées aux entreprises de SAP, harmoniser les règles face aux plateforme strictement digitales.

L’ADMR et la FESP

En plus de leurs actions individuelles, l’ADMR et la FESP ont commandités une étude au cabinet Oliver Wyman[2], dont ils ont retenu la création d’un crédit d’impôt immédiat au bénéfice des ménages, dit de subrogation.

Oliver Wyman est parti de deux constats : les consommateurs sont plus enclins à acheter un bien ou un service lorsque la réduction est immédiate que lorsqu’elle est différée, et le recours aux services à la personne varie très fortement selon leur prix.

A l’heure actuelle, les utilisateurs de SAP payent 100% du prix de la prestation et reçoivent en fin d’année un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées, dans la limite des plafonds existants. Oliver Wyman propose que les utilisateurs ne payent que 50%, et que les 50% restant soient versés par les organismes gestionnaires de CESU à la structure de SAP.

 La FEPEM

La FEPEM considère les évolutions des cinq dernières années en matière d’emploi à domicile comme encourageantes. Elle propose de :

• « Libérer le potentiel économique de l’emploi à domicile, au bénéfice des personnes comme des projets politiques

• Reconnaître et faire de l’emploi à domicile un acteur de progrès social
• Installer le domicile au cœur des politiques publiques de la petite enfance, du vieillissement et du handicap, de la santé et du travail
• Accompagner les transitions démographiques, numériques et économiques sur les territoires.
• Promouvoir un modèle singulier de bonnes pratiques en Europe. »

Par ailleurs, la FEPEM rappelle « la nécessité de stabiliser l’ensemble des dispositifs, qui permettent de relancer le travail déclaré et de libérer le potentiel économique et social de l’emploi à domicile », dont la mise en place du crédit d’impôt immédiat[3].

L’Adessadomicile & l’UNA

L’AdessaDomicile a voté une résolution visant à alerter les pouvoirs publics lors de son troisième congrès, en 2016. La fédération y a rappelé les difficultés rencontrées par les SAAD, et considère qu’ils se trouvent dans une situation extrêmement grave en raison de la « récurrente recherche du moins-disant, la non reconnaissance des prix de revient, et la non prise en compte de la plus-value sociale du soutien à domicile organisé par les professionnels prestataires de la Branche de l’aide à domicile. »

L’AdessaDomicile dénonce par ailleurs « la maltraitance administrative et financière » imposée par l’Etat aux SAAD et notamment les délais récurrents de paiement. Dans ce cadre, elle considère que la question de fond pour les SAAD réside dans « la définition de conditions nationales de solvabilisation à hauteur des besoins et des engagements politiques. »[4]

Dans un second temps, l’Adessadomicile & l’UNA, considérant qu’aucun candidat ne présentait de « projet global et ambitieux » [5] en matière de prise en charge des personnes fragiles, ont formulés ensemble 15 mesures qu’elles ont ensuite transmis aux candidats[6] :

• Créer un cinquième risque englobant les financements nécessaires aux besoins des personnes aidées et soignées à domicile,
• Faire en sorte que les autorités de tutelles veillent à la mise en œuvre effective de la réglementation médico-sociale par les Conseils départementaux,
• Revaloriser le montant et reformer les modalités d’accès de la prestation de compensation du handicap (PCH),
• Renforcer la coopération de l’ensemble des services à domicile intervenant auprès des personnes et reconnaître les coûts de fonctionnement liés à leur coordination
• Apporter une information claire aux aidants et encourager financièrement le développement de nouveaux services en leur faveur,
• Mettre en place un plan de développement des Centres de Santé dans les programmes régionaux de santé élaborés par les ARS afin de valoriser l’installation de médecins dans les territoires sous-dotés,
• Systématiser l’inscription des services à domicile dans les plans nationaux de santé publique en tant qu’acteur de prévention ainsi que dans les schémas régionaux de prévention des ARS,
• Construire des prestations de retour à domicile après hospitalisation, et en assurer le financement par transfert de charges des journées d’hospitalisation évitées,
• Permettre un véritable accès aux droits à l’accompagnement à domicile dans le cadre du soutien à la parentalité, tout au long de la vie de l’enfant, en organisant un financement pérenne des SAAD Famille, en amélioration l’information des parents et en homogénéisant les barèmes de participations familiales de la CNAF dans le cadre de l’aide à domicile familles,
• Prioriser la prévention des difficultés parentales et le suivi des familles sur les mesures judiciaires, y compris dans le cadre de l’ASE,
• Prévoir, via la PCH, un accompagnement des parents en situation de handicap et élargir la PCH enfant,
• Donner aux partenaires sociaux les moyens d’une véritable politique salariale annuelle pour mettre fin à la paupérisation des salariés du secteur et financer la prise en charge des frais professionnels et des temps de déplacement,
• Assurer un financement permettant de généraliser les qualifications des salariés et par là même améliorant la qualité des réponses aux besoins des personnes accompagnées à domicile,
• Relier les filières métiers SAP, SAAD et Silver économie afin de prendre en compte les complémentarités nécessaires pour leur développement,
• Créer un fonds d’investissement pour les services à domicile.

Le SYNERPA

Le SYNERPA a signalé son intérêt quant aux positions de trois des candidats[7] :

• Il salue la « volonté d’une simplification et d’une harmonisation des processus d’instruction, de décision et de contrôle de l’APA » présentée par François Fillon, qui obère le développement du secteur de l’aide à domicile,
• Il considère comme une réflexion intéressante la proposition de Benoît Hamon d’intégrer obligatoirement une « Assurance dépendance » dans les complémentaires santé et prévoyance.
• Il partage le constat d’Emmanuel Macron « d’une société qui ne se prépare pas suffisamment aux mutations du vieillissement et à leurs enjeux ». A ce titre, il approuve la proposition de « Faire du bien vieillir une grande cause nationale » et « la mise en œuvre d’un plan de 5 milliards d’euros pour améliorer l’accompagnement de la perte d’autonomie. »

Le SYNERPA rappelle qu’il « encourage une anticipation responsable de chaque individu sur sa potentielle perte d’autonomie pour assurer son financement dans les meilleures conditions. »

Cliquez ici pour lire le résumé des positions des candidats.

NB : Cet article a été rédigé au cours des mois de février et de mars 2017. Les fédérations professionnelles et les candidats pouvant formuler de nouvelles positions au cours de la campagne, cet article peut donc ne pas être exhaustif.

[1] « Un nouvel horizon pour le groupe Colisée », 27 mai 2016, https://www.groupecolisee.com/nouvel-horizon-groupe-colisee/ .

[2] Oliver Wyman, Redynamiser les services à la personne, proposition de dispositif, 6 février 2017

[3] « Dès 2017, libérons le potentiel économique et social de l’emploi à domicile ! », fepem.fr, http://www.fepem.fr/2017-liberons-potentiel-economique-social-de-lemploi-a-domicile/

[4] Motion Adessadomicile, 15 juin 2016, http://adessadomicile.org/sites/default/files/adessadomicile/article/fichiers_joints/congres_2016_-_motion.pdf

[5]« [Communiqué] Accompagnement des personnes fragiles à domicile : Adessadomicile et UNA lancent l’alerte et formulent 15 mesures aux candidats à l’élection présidentielle », adessadomicile.org,  http://adessadomicile.org/actu-adessadomicile/communique-accompagnement-des-personnes-fragiles-domicile-adessadomicile-et-una

[6] « 15 mesures pour permettre aux Français de vivre à domicile », Adessadomicile et UNA, apas82.fr, http://www.apas82.fr/files/fichiers/15_mesures_pour_permettre_aux_Francais_de_vivre_a_domicile_14-03-17.pdf

[7] Communiqué de presse : Elections présidentielles : Le SYNERPA attentif aux propositions sur le grand âge, 22 février 2017, http://www.synerpa.fr/maj/upload/presse/presse_27.pdf