A partir du 1er juillet 2016 les SAAD autorisées se voient opposer un nouveau cahier des charges. Ce cahier des charges, qui a fait l’objet d’une concertation entre le ministère des affaires sociales et les professionnels des services à la personne, reprend pour l’essentiel les dispositions du cahier des charges de l’agrément.
Vous pouvez télécharger ici le décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles.
Les obligations légales peuvent devenir des opportunités !
Passage au régime unique d’autorisation via le nouveau cahier des charges rentrant en vigueur ce 1er Juillet 2016 : Evaluations internes et externes, projets de service, démarche qualité, gestion RH et obligation d’accueil sont autant d’occasions de faire le point sur votre structure, et de la faire évoluer.
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