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Le passage à un régime unique d’autorisation, via l’article 32-bis de la loi ASV, a été adopté le 31 décembre 2015 avec quelques dispositions contraignantes pour les structures SAP. Le passage sous l‘autorisation entraîne l’application de la loi du 2 janvier 2002 et des outils correspondants. Parmi eux, le « Projet de service » est un outil …

Amplea Conseil construit un projet  d’évaluation avec chaque structure en fonction de son organisation et ses spécificités. Nos Atouts pour vous accompagner : un accompagnement personnalisé, une méthode simple, efficace et parfaitement conforme aux exigences réglementaires, une démarche participative pour une utilisation au-delà de la simple contrainte administrative. Nos clients témoignent  ici >>  Choisir_son_évaluateur_externe Formulaire de demande …