Enquête Ampléa sur la perception de l’évaluation externe des ESSMS

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Paris, le 16 janvier – Deux ans après la vague de 2014 de conduite des évaluations externes dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS),l’ANESM a publié un guide de valorisation de leurs résultats[1]. Dans le prolongement de ce guide, Amplea Conseil publie une étude interne sur la perception de ces évaluations au sein de ces établissements,ainsi que les principaux enseignements issus de la démarche évaluative. Cette étude révèle que, malgré le caractère obligatoire et légal de ces évaluations, elles s’inscrivent dans une réelle volonté d’amélioration de la qualité continue des services.

Loi rénovant l’action sociale : pour des services de qualité dans le médico-social

La loi de 2002.2 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale introduit l’obligation de mener une évaluation externe de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 précise qu’elle doit être réalisée par des organismes habilités possédants des qualifications et des compétences. L’évaluation porte sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard des missions imparties et des besoins et attentes des populations accueillies.

L’évaluation externe est donc une obligation pour plus de 24 000 établissements et services. Ces structures ont adressé leurs résultats d’évaluation interne aux autorités de contrôle et de tarification avant le 31 décembre 2013 et le rapport d’évaluation externe avant le 31 décembre 2014. Deux ans après ces évaluations externes, Amplea a souhaité réaliser une étude auprès d’entreprises privées, d’association et de services publics sur la perception de leur évaluation externe et la pertinence des recommandations. 64 structures ont répondu à cette enquête en ligne [2].

L’évaluation externe perçue comme un accélérateur de la démarche d’amélioration de la qualité

Le principal objectif de ces évaluations est de permettre aux ESSMS d’entamer une démarche d’amélioration de la qualité en interrogeant leur organisation et la qualité de la prise en charge des personnes accompagnées. Un objectif dont se sont emparés les établissements. 84% des ESSMS jugent les recommandations issues de l’évaluation externe pertinentes et les ont travaillés au sein de leur établissement. 75% d’entre eux sont même allés au-delà en ouvrant la réflexion à d’autres axes de travail tel que la valorisation de travail des équipes. L’évaluation et les recommandations sont perçues comme une opportunité pour faire progresser leur organisation par 9 répondants sur 10.

Une démarche d’amélioration qui se construit, notamment par des groupes de travail mis en place afin de répondre aux mieux aux besoins d’amélioration identifiés (pour 84% des répondants). Un travail basé sur une démarche collaborative principalement centrée sur des ressources internes. Un peu plus du tiers le formalise par un référent qualité clairement identifié. En revanche, le recours à un label ou à un prestataire extérieur restant un choix très marginal.

Une importante hétérogénéité de la maturité du secteur

Au moment des évaluations externes, 60% des établissements avaient déjà entamé une démarche d’amélioration de la qualité avant l’évaluation externe, et 15% affirment l’avoir mise en place depuis.

Les principaux axes de travail et les points d’amélioration identifiés ont porté :

  • pour les moins avancés dans la démarche, sur la mise en conformité avec les obligations légales : mise à jour des outils de la loi 2002.2, prévention des risques psychosociaux, formalisation du parcours et droits des usagers.
  • pour les établissements plus avancés en matière de qualité, l’étude relève une volonté de mieux intégrer les bonnes pratiques professionnelles : travail partenarial, outils d’accompagnement des professionnels, travail sur la cohérence des différents projets techniques composant le projet personnalisé.

Les principaux obstacles identifiés

Une minorité des structures ont cependant fait le choix de ne pas suivre les recommandations (16% des interrogés), principalement par manque d’investissement, de temps et de moyens humains ou financiers.

 Le guide « Valorisez le résultat de vos évaluations », une opportunité pour les ESSMS

Le guide publié par l’ANESM permet aux structures de mieux exploiter les résultats de leurs évaluations externes, au travers d’informations concernant aussi bien la définition des objectifs que la pertinence du plan d’action ou la mise en place d’indicateurs. Ainsi, si la définition et le suivi d’indicateurs constituent un point important de ce dernier guide, l’enquête menée par Amplea montre que le suivi de l’évaluation peine à être systématisé, seuls 25% des ESMSS étudiés définissent « A chaque fois » des indicateurs de suivi de résultats pour les actions mises en oeuvre.

Deux ans après la réalisation de ces évaluations externes, le bilan paraît positif. Majoritairement bien accueillies par les établissements, elles permettent d’aider les structures à progresser dans leur démarche d’amélioration de la qualité de leurs services.

Télécharger ICI Enquete-Perception-de-l-evaluation-externe-des-ESSMS (360 téléchargements)

[1]  Guide – ESSMS : Valorisez les résultats de vos évaluations, ANESM, décembre 2016, http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/GUIDE_EVALUATIONS_081216.pdf

[2] Menée du 23 novembre 2015 au 21 avril 2016 sur 64 répondants issus d’ESSMS.

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