Archives juillet 2016

4
juil

MINIMA CONVENTIONNELS DANS LA CCN DES ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif à la révision des minima conventionnels, à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). Les …

Partager
1
juil

Le cahier des charges national des SAAD – régime d’autorisation

A partir du 1er juillet 2016 les SAAD autorisées se voient opposer un nouveau cahier des charges. Ce cahier des charges, qui a fait l’objet d’une concertation entre le ministère des affaires sociales et les professionnels des services à la personne, reprend pour l’essentiel les dispositions du cahier des charges de l’agrément. Vous pouvez télécharger ici le …